Rapports présentés

 

- N° 568 du 9 janvier 2008 : Rapport de Jean-Luc WARSMANN sur le projet de loi constitutionnel modifiant le titre XV de la Constitution Pour plus d'info

- N° 610 du 13 décembre 2007 : Rapport d'information de Jean-Luc WARSMANN et Etienne Blanc sur l’exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures Pour plus d'Info

- N° 3113 du 31 mai 2006 : Rapport de Jean-Luc WARSMANN sur les propositions de résolution par le Président Jean-Louis DEBRE en vue de modifier le réglement de l'Assemblée Nationale              Pour plus d'info

- N° 2435 du 5 juillet 2005 : Rapport de Jean-Luc WARSMANN sur le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (M. Jean-Luc Warsmann) Pour plus d'info

- N° 2246 du 13 avril 2005 : Rapport de Jean-Luc WARSMANN sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale Pour plus d'info

- N° 1409 du 4 février 2004 : Rapport de Jean-Luc WARSMANN la proposition de résolution modifiant le Règlement en vue d'informer l'Assemblée nationale sur la mise en application des lois Pour plus d'info

- N° 1236 du 19 novembre 2003 : Rapport de Jean-Luc WARSMANN sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Sénat 1ère lecture) Pour plus d'info

- N° 0856 14 mai 2003 : Rapport de Jean-Luc WARSMANN sur le projet de loi adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (tome II) Pour plus d'info

- N° 0856 du 14 mai 2003 : Rapport de Jean-Luc WARSMANN sur le projet de loi adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (tome I) Pour plus d'info

- N° 0184 du  3 août 2002 - Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (M. Jean-Luc Warsmann) (CMP) Pour Plus d'info

- N° 0157 du 30 juillet 2002 : Rapport de Jean-Luc WARSMANN sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (Sénat, 1ère lecture) Pour plus d'info