Questions posées
QUESTIONS ECRITES
"Greffes d'organes"
"Procédure d'enregistrement des warrants agricoles"
"Modalités de l'accès des citoyens aux archives départementales"
"situation des bénévoles associatifs"
"Conditions des actions contentieuses intentées au nom du département par le président du conseil général, ou au nom de la région par le président du conseil régional"
"Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat"
"Conditions d'application du droit de préemption de certaines collectivités territoriales en cas de vente de carrières abandonnées, anciennement exploitées sur leur territoire"
"Avenir de la CRS 23 de Charleville-Mézières"
"Circulation des vins sur le territoire français et communautaire"
"Code de l'urbanisme : normes techniques, réglementation"
"Allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis"
"Régime de l'imposition forfaitaire annuelle"
"Législation en matière de polices d'assurance lors de réalisation de zones de ralentissement dynamique de crue par un établissement public territorial de bassin"
"Possibilité de permettre aux centres de santé au travail de mettre en place, dans le cadre de la pluridisciplinarité, une politique de formation à destination de leurs adhérents"
"lutte contre l'échec scolaire"
"Protection des zones de pêche contre le dépôt, l'abandon ou le jet d'ordures, de déchets, de matériaux et autres objets polluants"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2006-872 portant engagement national pour le logement"
"Modalités de recouvrement des amendes liées au dépassement de la vitesse légale autorisée, auprès des entreprises disposant de plusieurs véhicules"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transports et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre"
"Mise en oeuvre de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale"
"Mise en oeuvre de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité"
"Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption (AFA)" 

Question écrite n°
QUESTIONS ORALES AU GOUVERNEMENT
Conditions de passage du permis de conduire dans les Ardennes
Séance du 5 décembre 2006

Conséquences de la fièvre catarrhale
Séance du 3 octobre 2006