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BER : « UN AN DE PROLONGATION, AVEC UN PROFOND SENTIMENT DE GACHIS ET D’INJUSTICE »

La nuit dernière, lors de la discussion portant sur la loi de finances rectificative pour 2013, l’Assemblée Nationale a longuement débattu de la demande de prolongation du dispositif Bassin d’Emploi à Redynamiser, dispositif d’allègement des charges sociales et fiscales pour les entreprises investissant et créant des emplois dans les Ardennes.

Ce dispositif, dont Jean-Luc WARSMANN a obtenu la création en 2006, représentait au
31 décembre 2012 plus de 2 800 emplois dans les Ardennes.

Aussi, l’Assemblée Nationale était saisie d’un amendement de Jean-Luc WARSMANN, qui avait rallié à sa cause le Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, visant à prolonger de 3 ans le dispositif.

De son côté, Christophe LEONARD avait déposé un autre amendement, cosigné avec ses deux collègues socialistes de l’Ariège, visant à prolonger de 2 ans un dispositif dont la portée était réduite.

Tout en reconnaissant l’efficacité du dispositif et la nécessité de le prolonger, le Gouvernement et les députés socialistes ont dès le début du débat indiqué leur décision de choisir la version rabotée du dispositif  : réduction des exonérations de charges sociales et fiscales limitées à 5 ans au lieu de 7 ans, enlevant ainsi un attrait du dispositif par rapport à une exonération de 5 ans existant sur de nombreux territoires en France ; suppression de la possibilité d’exonération d’impôts locaux.

Au-delà de ces coups de rabot, le Gouvernement et le groupe socialiste ont réduit la durée de la prolongation à 1 an. 

« Quelle incohérence d’indiquer d’une part que le dispositif BER a produit des effets positifs pour les Ardennes et d’en réduire dans le même temps les atouts ! De plus chacun comprendra qu’il va devenir plus difficile dans les prochains mois d’attirer des entreprises extérieures dans les Ardennes ; la durée d’étude, puis de construction ou d’aménagement des bâtiments et d’embauche est en effet supérieure à un an ».

Le député ardennais Jean-Luc WARSMANN a fait part dans l’hémicycle du sentiment d’injustice qu’allaient ressentir tous les Ardennais « les Ardennais n’ont pas mis de bonnet ; ils n’ont pas cassé d’infrastructures publiques ; ils demandent simplement, au regard de leurs difficultés, avec un chômage de plus de 13 %, le maintien d’un dispositif existant.

Le Gouvernement le leur refuse le jour même où il accorde avec raison un plan d’aide nouvelle à la Bretagne, région où le taux de chômage est à 9 % ».

Dans ce contexte, le Ministre du Budget a pris devant les députés l’engagement d’étudier une nouvelle prolongation après 2015.

« Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement refuse aujourd’hui une prolongation de
2 ou 3 ans pour la limiter à 1 an, tout en nous promettant de nous accorder demain ce qu’il nous refuse aujourd’hui ».




Jean-Luc WARSMANN demande la prolongation du dispositif Bassin d’Emploi à Redynamiser

27/11/2013

A la demande de Jean-Luc WARSMANN, le Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale Gilles CARREZ (UMP) a proposé ce mercredi matin une prolongation de 3 ans du dispositif BER, dit amendement WARSMANN, soit jusqu’au 31 décembre 2016.

Un long débat a eu lieu en Commission des Finances au cours duquel Jean-Luc WARSMANN a défendu ce dispositif sur ses trois volets :

Allègement de charges sociales URSSAF Employeur durant 7 années pour un nouvel emploi créé dans les Ardennes, soit par une société existante qui s’étend, soit par une société nouvelle, exonération d’impôts sur les sociétés durant 7 ans pour les sociétés nouvelles, exonération d’impôts locaux pendant 5 ans pour les nouveaux bâtiments à vocation économique.

Plusieurs députés de différentes sensibilités ont apporté leur soutien à la démarche. Le débat ne s’est pas conclu par un vote, le rapporteur général du budget Christian ECKERT (socialiste) indiquant que le Gouvernement n’était actuellement pas favorable à la reconduction intégrale du dispositif et souhaitant utiliser les prochains jours pour tenter de trouver une solution.

« Pour ma part, au regard de la situation économique et sociale si dégradée que nous traversons, au regard du bilan du dispositif qui représente déjà plus de 2 800 emplois dans les Ardennes, je continue à me battre pour la reconduction du dispositif et espère que le Gouvernement entendra les arguments des Ardennais ».

Réponse probablement sous une semaine.




Jean-Luc WARSMANN obtient un appui financier pour 64 associations ardennaises

27 juillet 2013

Cette année Jean-Luc WARSMANN a été saisi par de nombreuses associations afin d’obtenir un financement de leurs activités ou d’un projet particulier pour l’année 2013. Dans ce cadre 64 associations ont obtenu depuis janvier dernier, une subvention exceptionnelle.


Associations sportives : 8 POOL PASSION ARDENNES  (Sedan -Club de Billard) 1 000€ ; UNION SPORTIVE DE SAINT MENGES  (football)  1 000€; ASSOCIATION SPORTIVE DE GIVONNE (football) 1 000€;  UNION SPORTIVE DE  BAZEILLES (football) 1 000€ ; ASSOCIATION SPORTIVE DE RAUCOURT (football) 1 000€ ; CLUB OMNISPORTS D’ANGECOURT - 1 200€ ;  OXY DANCE (Cheveuges) 1 200€ ; BASKET CLUB HARAUCOURT – 1 000€ ;  KARATE CLUB DE DONCHERY – 1 000€  ; L'ALERTE DE FLOING ( club de gymnastique) – 1 000€ ; GERA (Sedan -  club de gymnastique) 1 000€; ETOILE GYMNIQUE (Carignan - club de gymnastique) 1 000€; C.O.V. CHEVEUGES (football) 1 000€ ;  BOLBEC BARJO ( Wadelincourt –Equitation) 1 000€;  TENNIS CLUB DE MACHAULT – 1 000€ ; TEAM 08  (Autrecourt et Pourron - association de pêche au coup) 1 000€ ; CANOE KAYAK DU PAYS SEDANAIS  -  1 000€; LA BOULE SEDANAISE ( club de pétanque) 1 000€;  AAPPMA (Haraucourt - association de pêche ) 1 000€. →19 400€

 

Associations culturelles : MJC CALONNE (Sedan) 1 500€ ; Foyer des Jeunes et d’Education Populaire( Donchery) 1 000€ ; CHORUS ( Sedan - promotion du blues)  1 500€;  GHANA SOLID ART ( Sommerance – promotion de l’artisanat ghanéen) 1 000€ ;  ATELIER DE FLO ( Donchery –promotion de la pratique de la peinture) 1 000€ ; LE REVEIL d'ATTIGNY ( Harmonie) 1 000€ ; MUSIK ARGONNE "LA BANDE A JOJO" (Barricourt –association musicale )1 000€ ; SKATING LOISIR ( Sedan  - association culturelle ) 1 000€;  LES ENFANTS D'YVOIS ( Carignan – Harmonie) 1 000€ ; ADAFE ( Douzy, musiques actuelles)  3 000€;  IMAGES VIDEOS ET COMPAGNIE (Sedan – Organisation du marathon photos) 1 000€ ;  SAPRISTI ( Sedan - musiques actuelles) 4 000€ ;  LA MAISON POUR TOUS ( Vrigne aux Bois – association culturelle) 1 000€ ; ASSOCIATION DE LA FAMILLE EVAIN ( Vrigne aux Bois –promotion du patrimoine local) 1 000€.→ 20 000€

 

Associations d’animation : BAZEILLES ANIMATION  - 1 000€; ASSOCIATION DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS DE BALAN – 1 000€ ;  VAUX LOISIRS ANIMATION ( Vaux les Mouron) 1 000€ ; INTERASSOCIATIONS ( canton de Grandpré) 2 000€; ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS DE VANDY – 1 000€ ; ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS DE VAUX CHAMPAGNE – 1 000€ ;  FOYER RURAL DE SAINT MOREL – 1 000€. 8 000€

 

Associations à vocation sociale : ASSOCIATION FAMILLES RURALES ( Givry sur Aisne) 1 000€ ; LES ENFANTS d’ABORD ( Francheval – activités jeunes enfants) 1 000€ ; ASSOCIATION DES LOCATAIRES (Sedan – solidarité) ) 1 000€ ; ADMR de SEDAN – 1 000€ ; SECOURS POPULAIRE ( Comité de Sedan - Solidarité ) 2 000€ ;  ASSOCIATION COUP DE POUCE ( Sedan – Solidarité ) 1 000€ ; FAMILLES RURALES ( Quatre Champs) 1 000€ ; ENTRAIDE LOCALE AU QUOTIDIEN  ( Sedan -Solidarité) 25 000€ ; ASSOCIATION FAMILLES RURALES ( Douzy)  1 000€;  ASSOCIATION RURALE DE JEUNES ANIMATEURS ( Sy – activités jeunes enfants) 1 000€ ;  ADMR BUZANCY – 1 000€; KOP HANDICAP ARDENNES ( activités pour personnes handicapées) 1 000€ ; NOEL ARDENNAIS DES PRIVESD'EMPLOI ( solidarité) 1 000€.→ 38 000€

 

Autres : PAINT SOLDIERS (Donchery –paint ball)  1 000€; SOUVENIR FRANÇAIS ( Comité de l'Argonne Ardennaise - Arrondissement de VOUZIERS) 1 000€ ;  SOS EQUIDES ( Floing – refuge pour chevaux) 1 200€;  SOS CHATS DU SEDANAIS ( refuge et stérilisation de chats) 1 500€; DEFENSE SUD VALLEE AISNE ( Savigny sur Aisne - protection de l’environnement) 1 000€ ; . APEL Ecole de la Salle (Sedan)  1 000€;  UNION COMMERCIALE et INDUSTRIELLE ( Sedan) 1 500€ ; ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE LE CHESNE – 1 000€ ; MAISON DE LA NATURE ( Boult aux Bois - protection de l’environnement – 1 000€ ; OGEC DE L'ECOLE SAINT JOSEPH  ( Vrigne aux Bois) 1 000€ ;  FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE  DE CARIGNAN – 1 000€. 12 200€

 

 

 

 


13 juin 2013

Jean-Luc WARSMANN a interrogé de nouveau ce matin le Ministre de l’Education sur la situation des collèges et lycées ardennais pour la rentrée 2013. Il l’a alerté  sur la très grande inquiétude des Ardennais devant un plan de fermeture de sites d’enseignement, de collèges et de lycées. Il a insisté sur la nécessité de rétablir au plus vite un climat normal  respect et de concertation dans le département des Ardennes.

C’est le Ministre Montebourg qui a répondu dans l’Hémicycle au député ardennais, au nom de Vincent PEILLON, Ministre de l’Education Nationale, sur la rentrée prochaine, précisant que le Ministre assurait « qu’il n’y aurait aucun retrait d’emploi ni dans le premier degré, ni dans le second ».

Il a cependant Indiqué que dans le cadre de l’évolution de la carte scolaire le « Lycée de Bazeilles est choisi pour devenir le pôle académique labellisé lycée des métiers de l’Hôtellerie et de la restauration de l’Académie de REIMS » . Le Ministre entérine donc, la fermeture des filières générales à Bazeilles.

Quant aux établissements multi sites, GRANDPRE-BUZANCY et VOUZIERS - LE CHESNE, Arnaud Montebourg a précisé au nom du Ministre de l’Education Nationale pour GRANDPRE-BUZANCY «  que beaucoup de temps était perdu en transport et que les emplois du temps de l’année prochaine Limiteront ces temps d’attente »; pour VOUZIERS-LE CHESNE, dès la rentrée prochaine « les classes de  troisième seront toutes regroupées sur le site de Vouziers ».

Jean-Luc WARSMANN a réagi en indiquant qu’il s’agissait d’un véritable passage en force.

Le Ministre Vincent PEILLON a donc fait siennes les options retenues par les autorités académiques départementales. Jean-Luc  WARSMANN a de nouveau fait part de son incompréhension face à la non prise en compte du territoire ardennais  ainsi que de la révolte du monde rural.