Documents

Bienvenue sur l'espace de téléchargement. vous y trouverez un ensemble de documents et de fichiers pratiques ou relatifs à mes travaux parlementaires. (cliquez sur la disquette pour télécharger le document)


  repertoire initial
rep :: documents utiles   
:: Rapport : Optimisation de la dépense publique4.76 Mo Télécharger
:: Dossier presse : Optimisation dépense publique25.39 Ko Télécharger
:: Proposition de loi : confiscation et saisie pénale21.29 Ko Télécharger
:: Rapport (1): adaptation de la justice aux évolutio472.89 Ko Télécharger
:: Rapport (2): adaptation de la justice aux évolutio472.89 Ko Télécharger
:: Rapport : lois de financement de la sécurité socia608.71 Ko Télécharger
:: Rapport : modifiant le Règlement en vue d'informer316.72 Ko Télécharger
:: Rapport : Projet de loi adopté par le Sénat, relat867.18 Ko Télécharger
:: Rapport : PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE modifian871.22 Ko Télécharger
:: Rapport : qualité et simplification du droit735.68 Ko Télécharger
:: Rapport Collectivités875.5 Ko Télécharger